Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre {{TODO_RAISON_SOCIALE}}(ci-après « INOVA System ») et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services édités par INOVA System.

Toute commande, prise de service ou ouverture de compte sur inova-system.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

INOVA System édite et opère un catalogue de logiciels métier accessibles via inova-system.com et ses sous-domaines (« les Produits »). Chaque Produit est tarifé et exploité de manière indépendante mais demeure accessible via un compte utilisateur unique.

Le Client peut soumettre une demande de Produit non encore édité. INOVA System s'engage, en cas d'acceptation, à mettre en ligne un Produit minimal viable sous un délai de sept (7) jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles documentées.

La souscription à un Produit s'effectue en ligne, après création d'un compte client. Le Client garantit l'exactitude des informations transmises et s'engage à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le Client est responsable de leur confidentialité et des actions effectuées depuis son compte.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de chaque Produit au moment de la souscription. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros, hors taxes.

Chaque Produit est facturé indépendamment, selon les modalités propres à ce Produit (forfait, à l'usage, à la consommation). Aucun abonnement global ne s'applique sur l'ensemble du catalogue.

Les factures sont émises et payables selon les modalités définies au sein de chaque Produit (généralement à l'échéance mensuelle). En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de {{TODO_TAUX_PENALITES}}sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Sauf stipulation contraire propre à un Produit, les services sont souscrits sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment via son espace compte ou par écrit à contact@inova-system.com.

La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours. Les sommes déjà acquittées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf défaut imputable à INOVA System.

INOVA System s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des services, conformément aux usages de la profession. Cet engagement constitue une obligation de moyens.

INOVA System s'efforce d'assurer la disponibilité des Produits 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté.

La responsabilité d'INOVA System ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, d'exploitation, de données, d'image), ni au-delà du montant des sommes effectivement perçues au titre du Produit concerné sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute sa durée et durant cinq (5) ans après son terme.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de {{TODO_JURIDICTION}}, sauf disposition législative ou réglementaire contraire.